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L'actualité de Reyssouze

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2016


ENTRETIEN DES COURS D'EAU


La Direction Départementale Des Territoires (DDT) de l'Ain, via le Syndicat SBV de la Reyssouze rappelle aux propriétaires de terrains riverains de cours d'eau les obligations et règles applicables en matière d'entretien des berges des cours d'eau.

Ci-joint les règles d'application dans le Département de l'Ain.

La Mairie de Reyssouze va transmettre à chaque propriétaire riverain de la Reyssouze un courrier d'information.

ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR LE SECTEUR AGRICOLE


Les organisations professionnelles agricoles ont sollicité les collectivités pour que ces dernières mettent en œuvre une procédure de demande de classement en catastrophe naturelle de leur commune, au bénéfice des agriculteurs du territoire.

Compte tenu que cette démarche lourde semblait inadaptée aux surfaces agricoles, le Ministère de l'agriculture a informé la Direction Départementale des Territoires qu'un arrêté préfectoral listant les communes où des parcelles se trouvent partiellement ou totalement découvertes pourrait suffire à attester de la force majeure.

Une liste des communes concernées par cette situation va être établie par la Direction Départementale des Territoires en collaboration avec les organisations professionnelles agricoles.

Ci-joint l'entier courrier de la DDT sur ce dossier.

La mairie reste à votre disposition pour tout complément d'information